Informations sociétaires
Dénomination sociale: 21 INVEST FRANCE
Forme sociale: SOCIETE ANONYME PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE
Siège social: 9 AVENUE HOCHE – 75008 PARIS – France
Capital: 1.427.925 €
RCS: RCS PARIS 421 257 270
SIRET: 421 257 270 00015
Code APE: 6630Z
N° TVA: FR47.421.257.270
Téléphone: +33 (0) 1 56 88 33 00
Fax: +33 (0) 1 56 88 33 20
21 Invest France est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (l’AMF) sous le n° GP 99-06 et gérant des Fonds Professionnels de Capital Investissement, non soumis à l’agrément de l’AMF, réservés à des investisseurs qualifiés.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait qu’un investissement dans les Fonds gérés par 21 Invest France est par nature risqué, compte tenu des stratégies d’investissement mises en œuvre par 21 Invest France.
En conséquence, et préalablement à toute décision d’investissement, nous recommandons aux investisseurs de prendre connaissance des avertissements et des facteurs de risques mentionnés dans les règlements des Fonds.
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Conformément à la règlementation française, 21 Invest France dispose d’une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts visant à détecter et, le cas échéant, à gérer de façon équitable les situations de conflit d’intérêts pouvant survenir dans l’exercice de ses activités.
L’identification des conflits d’intérêts a conduit 21 Invest France à l’élaboration d’une cartographie des principales sources de conflits d’intérêts résultant de son organisation et/ou de ses activités et qui pourraient porter atteinte aux intérêts de ses clients.
Téléchargez 21 CP – Politique de gestion des conflits d’intérêts
Politique d’exercice des droits de vote
Conformément aux articles 321-132 à 321-134 et 321-158 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, 21 Invest France dispose d’une politique d’exercice des droits de vote visant à définir les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres cotés détenus par les Fonds dont elle assure la gestion. L’exercice du droit de vote a pour objectif de défendre les intérêts des investisseurs des Fonds gérés.
21 Invest France établit un rapport annuel concernant l’exercice des droits de vote mis à la disposition de tout investisseur sur simple demande auprès de la société de gestion.
Téléchargez 21 CP – Politique d’exercice des droits de vote
Traitement des réclamations de la clientèle
Conformément à l’article 313-8 du Réglement Gènèral de l’Autorité des Marchés Financiers et à l’instruction AMF n°2012-07, 21 Invest France S.A. a établi une procédure de traitement des réclamations de la clientèle. Seules les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation. Les réclamations peuvent être adressées à Monsieur Stéphane Perriquet, Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne de 21 Invest France par les canaux suivants:
- Téléphone: +33 1 56 88 33 00
- Fax: +33 1 56 88 33 20
- Courrier: 21 Invest France, 9 avenue Hoche, 75008 Paris
- Email: rcci@21centralepartners.com
21 Invest France répondra au client, par email ou par courrier, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, il est précisé dans la réponse apportée les voies de recours possibles et notamment l’existence et les coordonnées du Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers:
Autorité des Marchés Financiers
Médiateur de l’AMF
17 place de la bourse
75082 Paris Cedex 02
Un formulaire de mediation est disponible sur le site internet de l’AMF
La charte de médiation de l’AMF est librement consultable sur le site internet de l’AMF
La procédure est confidentielle et aucune tarification spécifique ne sera mise à la charge du client au titre du traitement de sa réclamation.